Cimetière Ouest de Angers

CIMETIERE EN PERMANENCE EN TRAVAUX < DES GROS ENGINS BRUYANTS . ET QUANT AU REGLEMENT QUI INTERDIT LES JOOGERS LES CYCLISTES ... INUTILE PUISQUE NON RESPECTE . SALLE DE SPORT OUTDOOR DONC.. QUANT AU BALLET INCESSANT DES VOITURES ET SCOOTERS QUI CIRCULENT AUTORADIO A FOND ..

Horaires inadaptés aux personnes qui travaillent, fermeture à 17h30, comment faisons nous pour nous recueillir auprès de nos proches ? C'est inacceptable et minable.

Très beau cimetière, bien entretenu

Cimetière bien entretenu mais le matériel mis à disposition ( balais et arrosoirs) est dans un état déplorable. Dommage car l'idée était bonne

Bonjour, Voici l'article 9 du Code Civil au sujet de la vie privée (les photos a l'intérieur d'un cimetière en fait partie). D'ailleurs pour les personnes qui savent pas lire une pancarte il y a bien écrit a l'entrée du cimetière (Interdiction de prendre des photos) L’atteinte au droit au respect de la vie privée ouvre droit à la victime de saisir la justice sur le fondement civil et/ou pénal, au choix selon les situations. Au civil, la victime peut saisir le juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article 9 du code civil selon lequel « chacun a le droit au respect de sa vie privée ». La victime peut donc obtenir du juge civil : - des mesures tendant à limiter l'atteinte (saisie, séquestre, suppression des passages litigieux, publication d'un encart, astreinte...) ; - la condamnation de l’auteur de l’atteinte à verser des dommages et intérêts, qu'il s'agisse d'une chaine télévisée, un magazine de presse, un photographe, un artiste ou d'un illustre inconnu, etc …) ; - le retrait des contenus illicites (vidéos, photographies, propos, etc…) ; - la restitution des éventuelles photographies originales ; - l’interdiction de la rediffusion des contenus litigieux ; - la publication ou l'insertion de la décision de justice rendue dans la presse ("publication judiciaire"). En outre, le code pénal sanctionne d’une peine d'un an d'emprisonnement et de 45.000 euros d'amende le fait, au moyen d'un procédé quelconque, volontairement de : - porter atteinte à l'intimité de la vie privée d'autrui : 1° En captant, enregistrant ou transmettant, sans le consentement de leur auteur, des paroles prononcées à titre privé ou confidentiel ; 2° En fixant, enregistrant ou transmettant, sans le consentement de celle-ci, l'image d'une personne se trouvant dans un lieu privé. - conserver, porter ou laisser porter à la connaissance du public ou d'un tiers ou d'utiliser de quelque manière que ce soit tout enregistrement ou document obtenu à l'aide de l'un des actes prévus aux deux alinéas précités. - s’introduire ou se maintenir dans le domicile d'autrui à l'aide de manœuvres, menaces, voies de fait ou contrainte, Cependant, la loi pose une exception à la réalisation du délit d’atteinte à l’intimité de la vie privée lorsque les actes sus mentionnés ont été accomplis au vu et au su des intéressés sans qu'ils s'y soient opposés, alors qu'ils étaient en mesure de le faire, en considérant alors que le consentement de ceux-ci est présumé. Le législateur a prévu un article spécial dans le code pénal qui précise que lorsque le délit est commis par la voie de la presse écrite ou audiovisuelle, les mêmes peines sont applicables outre que le directeur de la publication est responsable devant les tribunaux de l'action de ses journalistes et collaborateurs de la rédaction (presse écrite, site internet, etc…) qu'il dirige. En effet, lorsque l'infraction est commise par la presse écrite ou audiovisuelle, la détermination des personnes responsables résulte, pour la presse, de l'article 42 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, et pour l'audiovisuel, de l'article 93-3 de la loi du 29 juillet 1982 sur la communication audiovisuelle qui prévoient une responsabilité pénale " en cascade ".

Cimetière très propre et très bien entretenu. Nombreuses places de parking aux alentours. Le service téléphonique du Cimetière est parfait. J'ai eu Madame D. Béatrice au téléphone qui m'a parfaitement renseigné et aidé. Qu'elle en soit, à travers cet avis, sincèrement remercié pour son professionnalisme.